Un nouveau contrat type de construction, soit CCDC 30
– Contrat de réalisation de projet
intégrée, sera bientôt lancé par le
CCDC1. Il s'agit d'un nouveau modèle de
contrat visant les projets de construction. Ce contrat type permet
aux maîtres d'ouvrage, aux architectes, aux entrepreneurs
et aux autres parties liées de convenir d'un seul
contrat conclu en collaboration avec toutes les parties
prenantes.
Qu'est-ce que la réalisation de projet
intégrée ?
La réalisation de projet intégrée («
RPI ») est une approche de
réalisation de projet qui vise la conciliation des
intérêts de toutes les parties en privilégiant
la collaboration, la communication et une relation de confiance
entre elles. Le contrat de RPI comprend (i) un mécanisme
invitant toutes les parties à partager les risques et les
retombées associés au projet, et (ii) une
exonération de responsabilité pour la plupart des
réclamations à l'encontre de chaque partie, sauf
quelques exceptions. En vertu de ce