Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 08 MARCH 2019

Le CCDC présente le contrat de réalisation de projet intégrée

Miller Thomson
Miller Thomson
Contributor

Miller Thomson

Miller Thomson LLP (“Miller Thomson”) is a national business law firm with more than 550 lawyers...

View firm profile
Explore more from Miller Thomson

Un nouveau contrat type de construction, soit CCDC 30 – Contrat de réalisation de projet intégrée, sera bientôt lancé par le CCDC

CanadaReal Estate and Construction

Un nouveau contrat type de construction, soit CCDC 30 – Contrat de réalisation de projet intégrée, sera bientôt lancé par le CCDC1. Il s'agit d'un nouveau modèle de contrat visant les projets de construction. Ce contrat type permet aux maîtres d'ouvrage, aux architectes, aux entrepreneurs et aux autres parties liées de convenir d'un seul contrat conclu en collaboration avec toutes les parties prenantes.

Qu'est-ce que la réalisation de projet intégrée ?

La réalisation de projet intégrée (« RPI ») est une approche de réalisation de projet qui vise la conciliation des intérêts de toutes les parties en privilégiant la collaboration, la communication et une relation de confiance entre elles. Le contrat de RPI comprend (i) un mécanisme invitant toutes les parties à partager les risques et les retombées associés au projet, et (ii) une exonération de responsabilité pour la plupart des réclamations à l'encontre de chaque partie, sauf quelques exceptions. En vertu de ce

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

See more popular content from