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ARTICLE · 26 SEPTEMBER 2017

Diffamation et professionnels de la construction : choisissez bien vos mots

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Au moment de la rédaction d'une mise en demeure ou dans le cadre de procédures judiciaires, il importe de bien choisir ses mots car il peut arriver que nos choix et/ou ceux effectués...

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Au moment de la rédaction d'une mise en demeure ou dans le cadre de procédures judiciaires, il importe de bien choisir ses mots car il peut arriver que nos choix et/ou ceux effectués par nos représentants légaux soient lourds de conséquences.

En effet, bien que la liberté d'expression soit un droit fondamental, chaque justiciable a un droit corrélatif tout aussi fondamental à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. Lorsqu'on porte atteinte au droit à la réputation d'une personne, cela peut entraîner des conséquences légales et nous exposer à un recours en diffamation et en dommages. C'est précisément ce qui est arrivé dans l'affaire Experts-conseils RB inc. c. Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de)1 où la Cour supérieure du Québec a condamné cette Ville à payer 1,8 million $ à titre de préjudice économique ainsi que des dommages moraux de 30 000 $ et punitifs de 50 000 $ en faveur de la compagnie de génie-conseil Experts-conseils RB inc. (« ERB »

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