Adjudication De Contrat : Injonction Pour Ordonner Le Sursis D'une Décision

Le 5 novembre 2015, nous vous relations le cas de Constructions Lavacon inc. c. Icanda Corporation. C'est un dossier où la Cour supérieure a accueilli la demande d'injonction de l'entrepreneur général qui cherchait à obliger son sous-traitant à réintégrer le chantier. 

Le sous-traitant avait quitté le chantier en raison d'une dispute quant au paiement d'une somme d'argent. La somme en litige était infime relativement à la valeur du projet dont la réalisation était mise en péril par les agissements du sous-traitant dont l'apport au projet était crucial.

L'injonction, avec ses critères d'application sévères, est rarement plaidée avec succès dans des litiges du domaine de la construction. Cependant, la cause Icanda nous démontre qu'il y a tout de même des circonstances qui donnent ouverture à l'emploi de l'injonction comme véhicule procédural pour mettre fin à une impasse sur un chantier de construction en cours d'exécution.