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ARTICLE · 10 JUNE 2025

Absence d'étude géotechnique : une erreur du MTQ ?

Miller Thomson
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La ligne est parfois mince entre l'information qui doit être divulguée par le donneur d'ouvrage et celle que l'entrepreneur doit obtenir par ses propres moyens.

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La ligne est parfois mince entre l'information qui doit être divulguée par le donneur d'ouvrage et celle que l'entrepreneur doit obtenir par ses propres moyens.

Dans une affaire récente, la Cour supérieure s'est penchée sur les limites du devoir d'information du donneur d'ouvrage public, en l'occurrence le MTQ, lorsqu'aucune étude géotechnique n'a été transmise aux soumissionnaires dans les documents d'appel d'offres.

Les conditions différentes: pouvaient-elles être anticipées?

En mai 2018, le Ministère des Transports du Québec (MTQ) publie un appel d'offres pour la réparation de deux ponts dans la Ville de Gatineau. Les travaux visaient à solidifier la structure des deux ponts. Construction BSL inc. (BSL) obtient le contrat.

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