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ARTICLE · 02 MARCH 2026

Prévenir les incidents de confidentialité : nouvelles lignes directrices de la CAI

McCarthy Tétrault
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Le non‑respect de l'une ou l'autre de ces obligations peut entraîner des conséquences importantes.

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Prévenir les incidents de confidentialité – terme utilisé en droit québécois pour désigner les atteintes à la vie privée – ne constitue pas seulement une obligation légale au Québec, mais constitue également un élément essentiel d'une saine gestion des risques et d'une gouvernance d'entreprise efficace. Le 30 janvier 2026, la Commission d'accès à l'information (« CAI »), organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels au Québec, a publié de nouvelles lignes directrices sur la prévention des incidents de confidentialité. Celles-ci comprennent un  Guide étape par étape présentant l'approche préconisée par la CAI en matière de prévention, ainsi qu'une  Liste de contrôle complémentaire visant à en faciliter la mise en œuvre.

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