Le présent bulletin, le deuxième de notre
série « Trucs de rédaction
éclair pour les clauses de règlement des
différends », vise à fournir aux
parties à la négociation d'ententes
commerciales des conseils rapides et pratiques pour élaborer
des clauses efficaces de règlement des différends. Ce
bulletin traite des aspects rédactionnels concernant :
- La composition du tribunal arbitral;
- Les compétences requises des arbitres.
Prendre en compte la composition du tribunal arbitral et la
complexité du différend
Le nombre d'arbitres peut considérablement faire
varier le coût de l'arbitrage et doit être
soigneusement examiné au moment de la rédaction du
contrat.
Dans les affaires plus importantes et complexes, une formation
de trois arbitres apporte une valeur ajoutée
considérable. Les deux arbitres nommés par les
parties peuvent aider le président (qu'ils
désignent par la suite) à gérer le processus
et à faire en sorte que les arguments des deux
