Une decision[1] récente rendue par la Cour
supérieure vient clarifier les effets d'une renonciation
à la solidarité particulièrement en ce qui a
trait à un recours récursoire. C'est la
première fois que la Cour vient affirmer qu'il est
interdit de ramener par la porte arrière, le
codébiteur qui a été libéré de
sa part.
Cette affaire porte sur une décision rendue dans le cours
de deux actions collectives entreprises par David Brown à
l'encontre de diverses parties, dont une firme comptable ainsi
que la société de fiducie B2B Trust.
Dans le cadre des recours, Brown tenait les codéfendeurs
conjointement et solidairement responsables.
Cependant, par le biais d'une entente intervenue en
février 2016, les membres des actions collectives ont
renoncé à la solidarité entre les
codébiteurs libérant entres autres B2B Trust de son
obligation à la totalité de la dette. Le seul montant
dont serait dorénavant responsable B2B Trust
découlerait uniquement de sa propre faute.