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ARTICLE · 15 AUGUST 2020

Peut-on Exercer Un Recours Civil Sous Un Pseudonyme?

Le présent article constitue une version modifiée d'un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en juillet 2020 (EYB2020BRH2319).

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

Le présent article constitue une version modifiée d'un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en juillet 2020 (EYB2020BRH2319).

Les justiciables qui saisissent les tribunaux voient leur identité et, parfois même, certains aspects de leur vie privée, dévoilés au grand jour. Il demeure que certaines circonstances commandent de faire exception au principe de la publicité des débats, comme le confirme la Cour d'appel dans la décision S. c. Lamontagne1.

Dans cette affaire, l'appelant a saisi – sous le couvert de l'anonymat – la Cour supérieure d'une demande en injonction permanente et en dommages-intérêts en raison du harcèlement incessant dont il se disait victime de la part de l'intimé.

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