Les tribunaux canadiens rendent des milliers de décisions
chaque année, et demeurer à l'affût des
évolutions juridiques et de leurs effets potentiels sur
votre entreprise n'est pas une mince affaire,
particulièrement compte tenu de la perturbation
généralisée qui continue d'affecter le
marché sur les plans commercial et juridique.
Dans cet article, nous soulignons les décisions
clés rendues dans tout le pays en 2020, qui portent sur des
questions allant de la rédaction contractuelle au
contrôle réglementaire, et en résumons les
points importants pour vous et pour votre entreprise. S'il y a
lieu, nous fournissons également des liens vers des analyses
plus approfondies de ces décisions par BLG.