Litige Et Règlement Des Différends Au Canada - Chapitre VIII : Arbitrage

Au Canada, on constate une tendance vers la résolution des différends commerciaux par arbitrage plutôt que par voie de litige devant les tribunaux. Dans la plupart des cas, les tribunaux canadiens rendront exécutoires l'entente visant à soumettre un différend à l'arbitrage et la sentence arbitrale qui en découle.

1. Nature de l'arbitrage

L'arbitrage est un mode de règlement des différends quasi judiciaire par un ou plusieurs arbitres habituellement nommés par les parties. Dans la plupart des cas, l'arbitrage comprend une audience donnant lieu à une décision exécutoire. Cependant, le processus d'arbitrage est bien souvent moins formel qu'un procès devant un tribunal. Par exemple, les règles de preuve applicables aux procès devant les tribunaux ne s'appliquent généralement pas ou sont assouplies.