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ARTICLE · 20 OCTOBER 2026

L’arrêt Boeing et la certification des actions collectives : tendances aux États-Unis et au Canada

Blake, Cassels & Graydon LLP
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La Cour d'appel du quatrième circuit a annulé une certification d'action collective contre Boeing, établissant que les demandeurs doivent présenter une méthodologie concrète pour calculer les dommages-intérêts dès l'étape de la certification. Cette décision américaine trouve des échos au Canada, où les tribunaux appliquent également des mécanismes de filtrage rigoureux pour les actions collectives en valeurs mobilières sur

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

Dans un arrêt rendu le 20 juillet 2026 (l’« arrêt Boeing »; en anglais seulement), la United States Court of Appeals for the Fourth Circuit (la « Cour d’appel du quatrième circuit ») a annulé à l’unanimité le jugement autorisant une action collective en valeurs mobilières contre The Boeing Company (« Boeing »), statuant que les demandeurs devaient élaborer une méthodologie pratique et applicable à l’échelle du groupe pour calculer les dommages-intérêts à l’étape de la certification. Cet arrêt vient souligner le fait que la certification d’une action collective constitue un mécanisme de filtrage significatif, et non une pure formalité. Il s’agit d’une conclusion qui pourrait trouver un écho parmi les tribunaux canadiens confrontés à des questions similaires dans des actions collectives proposées en valeurs mobilières.

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