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ARTICLE · 25 NOVEMBER 2016

Les Pénalités Pour Retard Sont-Elles Abusives ?

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Récemment, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur cette question dans l'affaire Excavation Gilbert Théorêt inc. c. Montréal (Ville de), 2016 QCCS 2325.

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

Journal Constructo – 12 juillet 2016

Récemment, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur cette question dans l'affaire Excavation Gilbert Théorêt inc. c. Montréal (Ville de), 2016 QCCS 2325.  Dans cette affaire, Excavation Gilbert Théorêt inc. (ci-après « Théorêt ») a poursuivi la Ville de Montréal (ci-après « Montréal ») afin d'obtenir le remboursement d'une somme de 378 324,49$ représentant une retenue effectuée par la Ville pour retard de livraison du projet de 56 jours.

Les faits

Le contrat obtenu par Théorêt consistait à la construction d'une conduite d'eau de 900 mm et le remplacement des conduites d'agglomérations entre une usine et la rue Pilon.

L'appel d'offres prévoyait un délai d'exécution des travaux de 140 jours calendrier.  En cours de projet, certains délais sont survenus notamment quant à l'approbation des dessins d'atelier et la fabrication de conduites non prévues en appel d'offres. Les travaux se sont terminés le 23 novembre 2010

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