Les clauses de résolution des différends comptent plus que vous ne le croyez : éviter les erreurs coûteuses dans les contrats commerciaux

Au rythme effréné auquel sont conclues les transactions commerciales, les parties ont tendance à s'attarder aux conditions déterminantes du contrat (prix, étendue des services, livrables et délais d'exécution), reléguant le règlement des litiges au second plan. Trop souvent, les dispositions relatives à la résolution des différends sont considérées comme des clauses standards. Dans tout type d'accord, que ce soit dans les contrats de construction, les conventions entre actionnaires ou les contrats d'achat ou de vente, le mécanisme retenu pour la résolution des différends peut avoir une incidence déterminante sur la gestion des conflits, sur les coûts engagés et sur le caractère exécutoire des décisions. Toute clause obsolète, floue ou mal adaptée peut entraîner des conflits de procédure inutiles, des retards et des dépenses supplémentaires, parfois avant même que le fond du litige ait été examiné.