La Trilogie Marcotte De La Cour Suprême Du Canada

Le 19 septembre, la Cour suprême du Canada a publié trois arrêts connexes, soit Banque de Montréal c. Marcotte, Banque Amex du Canada c. Adams et Marcotte c. Fédération des Caisses Desjardins du Québec (collectivement, les « arrêts Marcotte »), dans lesquels elle se prononce sur l'application des articles 12 et 272 de la Loi sur la protection du consommateur (la « L.p.c. ») du Québec aux institutions financières émettrices de cartes de crédit au Québec, sans se prononcer sur la question générale de l'application du reste de la L.p.c. aux banques. Les questions propres au Québec, relatives à la L.p.c. et aux recours collectifs, dont traitent les arrêts Marcotte pourraient avoir des conséquences de grande portée dont il est brièvement question ci-après.