La gestion des différends en période de COVID-19 : passer du litige à l'arbitrage

La progression internationale de la COVID-19 a affecté les opérations commerciales, la logistique et les finances de la quasi-totalité des secteurs industriels. Dans de telles circonstances, nous pouvons nous attendre à ce que le nombre de différends juridiques augmente dès maintenant, alors que la capacité du système juridique à résoudre ceux-ci a toutefois diminué. Dans la quasi-totalité des provinces et au niveau fédéral, les tribunaux n'entendent que les affaires les plus urgentes et pressantes. Toutes les affaires non-urgentes pourraient procéder de manière « virtuelle », mais des systèmes appropriés doivent tout d'abord être développés, vérifiés et mis en place. Une fois que les tribunaux seront rouverts, les parties peuvent s'attendre à une accumulation de dossiers non traités découlant des fermetures liées à la COVID-19, ce qui pourrait entrainer des délais additionnels.