La Cour d'appel de l'Alberta confirme que l'immunité absolue est… absolue

Dans l'affaire Tuharsky v. O'Chiese First Nation and Poole Lawyers, la Cour d'appel de l'Alberta (la « CAA ») a infirmé et annulé une décision rendue par un tribunal inférieur, soit la Cour du Banc du Roi de l'Alberta (la « CBRA »). Cette décision confirmait qu'un tribunal peut trancher la question de savoir si une personne qui n'est pas partie à une instance peut intenter une action en diffamation en se basant sur des remarques faites à son endroit dans le cadre de cette instance, notamment à travers des actes de procédure et une audition sur la contestation de comptes d'honoraires. La décision de la CBRA fait l'objet d'un Bulletin Blakes antérieur intitulé L'immunité absolue s'applique-t-elle à des commentaires diffamatoires sur un tiers?. En infirmant cette décision, la CAA a réaffirmé que l'immunité absolue protège toute communication faite dans le cadre d'une « étape » (step) d'une instance judiciaire ou quasi judiciaire.