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ARTICLE · 22 MAY 2018

L'obligation de neutralité imposée au témoin expert

Lorsqu'un témoin expert est appelé à témoigner devant le Tribunal, il doit respecter ses obligations d'objectivité, d'impartialité et de rigueur.

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

Lorsqu'un témoin expert est appelé à témoigner devant le Tribunal, il doit respecter ses obligations d'objectivité, d'impartialité et de rigueur.

En cas d'absence de consensus scientifique sur une question, les experts doivent proposer diverses théories objectivement réalistes et laisser le soin au juge de trancher.

C'est ce que la Cour Supérieure rappelle dans le jugement récent Mas et Fils, Jardiniers ltée c. Maraîcher A. Barbeau & Fils inc.

En effet lorsqu'une partie d'un litige retient les services d'un témoin expert, ce dernier doit tout d'abord se faire qualifier comme tel par le juge en démontrant que son témoignage est pertinent et nécessaire en plus de convaincre le juge qu'il est compétent dans son domaine. Une fois cela accompli, l'expert doit éclairer le Tribunal sur les «règles de l'art» dont dispose le milieu.

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