L'épopée de l'injonction Google se
poursuit.
Le 16 avril 2018, dans l'affaire Equustek
Solutions Inc. c. Jack, 2018 BCSC 610, la Cour suprême
de la Colombie-Britannique a refusé de modifier une
injonction provisoire prononcée auparavant par cette
même cour, exigeant que Google, un tiers dans l'action
sous-jacente, désindexe certains sites Web de ses
résultats de recherche à l'échelle
mondiale. La décision du 16 avril a été
rendue après qu'une cour américaine a
statué, en novembre 2017, que l'injonction
prononcée au Canada ne pouvait être exécutoire
aux États-Unis, car elle était contraire au droit
américain (notre discussion sur la décision
américaine est disponible ici). La plus récente de ces
décisions confirme le caractère exécutoire
à l'échelle mondiale des décisions
émanant des tribunaux canadiens, clarifie les conditions
nécessaires pour modifier de telles ordonnances et
réaffirme l'intégrité des tribunaux
canadiens sur leurs propres processus.
