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ARTICLE · 27 NOVEMBER 2021

L'importance De La Déclaration Annuelle Obligatoire Pour Les Professionnels

Tous les professionnels savent, au renouvellement de leur inscription au Tableau de l'Ordre, qu'ils doivent remplir consciencieusement le formulaire de déclaration annuelle préparé par leur ordre professionnel.

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Tous les professionnels savent, au renouvellement de leur inscription au Tableau de l'Ordre, qu'ils doivent remplir consciencieusement le formulaire de déclaration annuelle préparé par leur ordre professionnel. Pour ce dernier, le document sert, notamment, à identifier le membre et son champ de pratique ainsi qu'à connaître les situations, vécues dans le cadre de son travail ou à l'extérieur, pouvant affecter l'exercice de sa profession, ou encore l'honneur ou la dignité de la profession.

La décision rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre des comptables professionnels agréés, dans l'affaire de M. Frédéric Murray, est intéressante puisqu'elle traite de l'importance de remplir de façon véridique la déclaration annuelle obligatoire1.

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