Alors que l'entreposage est une partie considérable
des activités de la chaîne d'approvisionnement
partout au Canada, les obligations et droits des entreposeurs
varient en fonction du régime juridique applicable, soit le
droit civil québécois ou les règles de
common law et la législation provinciale applicable
dans les autres provinces canadiennes. La comparaison de ces cadres
juridiques est d'intérêt pour les entreposeurs,
mais aussi pour tout autre acteur de la chaîne
d'approvisionnement.
Le dépôt et l'entreposage dans les provinces
canadiennes de common law
En common law, le bailment
(dépôt) est une relation juridique qui se forme
lorsqu'une personne, le déposant (bailor),
remet un bien à une autre personne, le dépositaire
(bailee), avec la compréhension que les biens
seront retournés, soit dans leur état original ou
dans une forme entendue, lorsque le temps ou l'usage pour
lequel ils ont déposé les biens est terminé.
Le bailment est souvent basé sur des
