L'AMF ordonnée de rendre des documents privilégiés saisis lors d'une perquisition

Des documents privilégiés qui ont été saisis au domicile et à la place d'affaires de deux personnes soupçonnées d'avoir commis un délit d'initié devront leur être retournés par l'Autorité des marchés financiers. C'est ce que la Cour supérieure a décidé dans un récent jugement très intéressant.

Forte d'un mandat de perquisition, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a donc saisi, en mars 2016, des documents, ordinateurs, téléphones cellulaires et disques durs. Les deux personnes perquisitionnées, M. Levett et M. Baazov, allèguent que plusieurs de ces documents saisis sont couverts par le secret professionnel.

Un protocole a donc été mis en place pour permettre à ceux-ci de réviser les documents saisis et de faire leurs représentations à la Cour quant au secret professionnel et ce, hors la présence des représentants de l'AMF. Cette dernière a également eu l'opportunité de faire ses représentations par la suite.