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ARTICLE · 15 AUGUST 2025

L'Alberta impose des plans de litige obligatoires pour les actions civiles

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le 10 juillet 2025, la Cour du Banc du Roi de l'Alberta (la « Cour ») a publié un avis intitulé Mandatory Litigation Plans in Civil (Non-Family) Cases (l'« Avis ») à l'intention de la profession et du public.

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Aperçu

Le 10 juillet 2025, la Cour du Banc du Roi de l'Alberta (la « Cour ») a publié un avis intituléMandatory Litigation Plans in Civil (Non-Family) Cases (l'« Avis ») à l'intention de la profession et du public. L'Avis introduit d'importantes réformes visant à accélérer le déroulement des litiges civils et à améliorer l'accès à la justice en Alberta.

Le 23 avril 2024, la Cour a lancé un projet pilote intitulé Setting Civil Trial Dates by Order afin d'accélérer le traitement des actions civiles qui ne relèvent pas du droit de la famille. Le projet pilote a permis aux juges de fixer les dates de procès plus tôt dans le processus de litige, et, avant même que toutes les étapes préalables au procès ne soient complétées. L'Avis s'appuie sur le projet pilote en fixant des cibles fermes pour les dates de procès des parties à un litige civil.

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