Tout récemment, la Cour supérieure du
Québec a souligné l'importance pour les corps
publics, en raison de leurs statuts et de leurs missions, de
respecter les exigences en matière de transparence et de
rigueur dans leur gestion. Pour un organisme public, cette
obligation implique le maintien de relations « franches et
objectives avec son personnel, ses partenaires et les contribuables
en général »1.
Dans l'affaire Équipements JVC inc. c.
Commission scolaire Central Québec2, la
demanderesse, Équipements JVC inc. («
JVC »), réclamait une somme de 283
538,53 $ de la défenderesse, la Commission scolaire Central
Québec (« Commission
scolaire ») représentant le solde du
prix de travaux de réhabilitation de sols contaminés
réalisés à l'automne 2012. La Commission
scolaire, quant à elle, soutenait qu'elle ne devait rien
à JVC et lui réclamait la somme de 277 283,70 $ pour
les honoraires engagés à la suite de
l'exécution prétendument fautive des travaux par
JVC.
