Difficile de faire disqualifier un expert pour des raisons de conflit d'intérêts

Une décision récente de la Cour supérieure vient confirmer le caractère limité des devoirs déontologiques des experts agissant dans un litige opposant une firme d'ingénieur responsable de la conception d'un projet immobilier au propriétaire du projet.

Bref rappel des faits en cause : L'entente entre le concepteur et le propriétaire prévoyait que les services de la firme Dessau devaient être retenus afin d'assurer la surveillance. L'entente entre les trois parties prévoyait une clause de confidentialité dans laquelle le surveillant s'engageait à traiter toute l'information reçue de façon confidentielle.

Lorsque des doutes sont survenus chez le propriétaire quant aux prévisions du concepteur sur la quantité d'acier nécessaire pour la réalisation du projet, celui-ci a engagé un expert de chez Dessau afin d'évaluer si ces prévisions étaient adéquates. À l'embauche, aucune notification n'a été faite qui aurait pu permettre à la firme Dessau de savoir qu'elle