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ARTICLE · 06 JUNE 2020

COVID-19 : La Cour Fédérale Du Canada Ordonne La Reprise D'un Procès À Distance

Miller Thomson
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Pendant la pandémie de COVID-19, l'incertitude entourant la durée de l'état d'urgence sanitaire et la reprise des activités judiciaires a forcé les tribunaux canadiens à s'adapter.

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Pendant la pandémie de COVID-19, l'incertitude entourant la durée de l'état d'urgence sanitaire et la reprise des activités judiciaires a forcé les tribunaux canadiens à s'adapter. La décision Rovi Guides, Inc. v. Videotron Ltd.1 (disponible en anglais seulement) donne un exemple récent de cette nouvelle réalité. Dans cette affaire, la Cour fédérale du Canada a ordonné aux parties de reprendre le procès à distance, et ce, malgré les préoccupations du défendeur concernant la procédure et la cybersécurité.

Le procès, qui porte sur un recours pour contrefaçon de brevet, a débuté le 9 mars 2020. Quatre jours plus tard, la Cour a accordé l'ajournement demandé par les parties en raison des mesures mises en place par les autorités de santé publique pour freiner la propagation du coronavirus. Le même jour, le juge en chef suspendait indéfiniment l'ensemble des audiences et des procès. Le dossier s'est déroulé sous forme de procès électronique et tous les documents

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