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ARTICLE · 23 MAY 2023

Chronique – Les créances pécuniaires par Maxime Rhéaume

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Maxime Rhéaume a rédigé un article pour Thomson Reuters sur la révision du concept de la créance pécuniaire introduit dans le Code civil du Québec en 2016, et ce, à la lumière des décisions des tribunaux.

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

YvonBlais/Thomson Reuters
Ce texte est publié dans La Référence, Éditions Yvon Blais EYB2023REP3639.

Maxime Rhéaume a rédigé un article pour Thomson Reuters sur la révision du concept de la créance pécuniaire introduit dans le Code civil du Québec en 2016, et ce, à la lumière des décisions des tribunaux. Cette revue permet notamment d'identifier des situations où cette forme de sûreté peut être appropriée et de la distinguer du mécanisme de la compensation.

Vous pourrez en apprendre davantage sur :

  • Le système américain;
  • La définition de la créance pécuniaire;
  • Les exclusions de la définition de la créance pécuniaire;
  • La créance pécuniaire : relation bipartite / Distinction avec la compensation;

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