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ARTICLE · 24 APRIL 2020

Assurer la progression de la résolution des différends malgré la pandémie de COVID-19 : l'option de l'arbitrage

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Dans la foulée de la COVID-19 et des mesures de distanciation physique (sociale) mises en œuvre pour lutter contre la pandémie, les tribunaux ont été obligés de réduire leurs activités.

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Dans la foulée de la COVID-19 et des mesures de distanciation physique (sociale) mises en Suvre pour lutter contre la pandémie, les tribunaux ont été obligés de réduire leurs activités. Alors que certaines audiences urgentes se déroulent virtuellement et que certains tribunaux augmentent la disponibilité des audiences virtuelles, de nombreuses auditions ont été reportées pour le moment. Certains tribunaux encouragent les avocats et le public à utiliser des modes alternatifs de règlement des différends afin de réduire les retards causés par la suspension des activités des tribunaux et de réduire l'arriéré judiciaire lors du retour à la normale1. L'une des options possibles est l'arbitrage, qui peut représenter une solution complète ou partielle lorsque toutes les parties à un litige en cours devant un tribunal souhaitent faire avancer la résolution du différend. Ce mode de règlement permet aux parties de concevoir un processus de résolution adapté à leur situation

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