Arbitrage International : La Cour D’appel Du Québec Réaffirme L’interprétation Libérale Des Conventions D’arbitrage

L’arrêt récemment rendu par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Avalin Group FZE c. Lauzon — Planchers de bois exclusifs inc.réitère l’approche large et libérale que doivent adopter les tribunaux québécois dans l’interprétation des conventions d’arbitrage.

Cet arrêt s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence québécoise favorable à l’arbitrage et vient renforcer l’importance de favoriser la prévisibilité des mécanismes de règlement des différends en contexte international. Il réaffirme la sensibilité du droit québécois aux usages propres à l’arbitrage commercial international, et confirme la volonté des tribunaux de les intégrer à titre de source de droit positif.

L’arrêt est un rappel de l’importance d’une rédaction claire et précise. Une formulation explicite quant au caractère obligatoire (ou facultatif) souhaité de l’arbitrage demeure le meilleur moyen d’éviter des débats préliminaires coûteux et incertains. En matière d’arbitrage commercial international, la volonté