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ARTICLE · 17 JUNE 2020

Actions Collectives En Ontario : La Vidéoconférence S'impose Dans La Gestion D'instance

Les juges des actions collectives sont-ils de plus en plus à l'aise à tenir des audiences virtuelles?

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

Les juges des actions collectives sont-ils de plus en plus à l'aise à tenir des audiences virtuelles? Un jugement ontarien rendu récemment ordonne la présentation sur Zoom d'une requête en autorisation de deux jours présentée en vertu des dispositions relatives au marché secondaire de la Loi sur les valeurs mobilières, ce qui laisse entendre que cette tendance à long terme est accélérée par la pandémie de COVID-19. Comme le démontre cette décision, les juges ont de plus en plus confiance dans leur capacité à diriger des audiences complexes, y compris des audiences d'autorisation et de certification, par vidéoconférence.

Une traduction de ce billet sera disponible prochainement.

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