Le 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a signé,
après plusieurs années de négociations,
l'Accord économique et commercial global entre le Canada
et l'Union européenne (l'AECG). Le
lendemain, le gouvernement introduisait la loi C-30 afin de mettre
en Suvre cet accord. Cette loi propose des changements aux
régimes gouvernant la propriété
intellectuelle, c'est-à-dire, les brevets, les marques
de commerce et le droit d'auteur. Le gouvernement nous
aurait-il donné des bonbons alors que nous ne nous sommes
pas présentés en costume à la Chambre des
communes?
Les changements proposés à la Loi sur les
marques de commerce auront pour effet d'étendre la
protection fournie par les indications géographiques
(IGs). Cette nouvelle protection ne serait alors
plus limitée aux vins et spiritueux, mais inclurait aussi
les produits agricoles et les aliments. Les IGs fournissent
à leur titulaire une grande protection puisqu'on ne peut
apposer sur un produit une IG si ce produit ne
