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ARTICLE · 13 FEBRUARY 2017

Mise à jour relative au Protocole de Nagoya

Le Protocole de Nagoya est une entente internationale découlant de la Convention sur la diversité biologique.

CanadaIntellectual Property

Véronique Barry, avocate au bureau de Québec, vous explique dans le billet ci-dessous ce qu'est le Protocole de Nagoya et les enjeux qu'il amène sur les droits de propriété intellectuelle.

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Rédigé par Véronique Barry

Le Protocole de Nagoya est une entente internationale découlant de la Convention sur la diversité biologique. Le protocole vise l'atteinte du troisième objectif principal de cette convention, à savoir la promotion et la protection « [du] partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques », où le sens du terme « utilisation » s'entend des « activités de recherche et de développement sur la composition génétique et/ou biochimique de ressources génétiques ».

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