Le concept d'invalidité d'un brevet est un
élément crucial pour la compréhension du
système de brevetage et, bien souvent, c'est un concept
mal connu des néophytes en la matière. En particulier
dans le cadre des cours de McGill, j'ai souvent vu des
présentateurs discuter allègrement de
l'invalidité, sans toutefois que les étudiants
aient l'air de comprendre. Voici donc ce qu'il en est de
l'invalidité.
On sait tous qu'un brevet est le résultat d'un
examen fait par un examinateur d'un bureau des brevets
gouvernemental. En gros, l'examinateur étudie l'art
antérieur pertinent aux revendications d'un dossier,
afin de déterminer si les revendications ont une
portée conforme aux critères de brevetabilité
de la loi, dans le cas du Canada, la Loi sur les brevets.
Or, l'examinateur, malgré tous ses efforts et sa bonne
volonté, ne peut pas faire le tour de la planète afin
d'investiguer toutes les sources d'art antérieur qui
pourrait être cité contre des revendications. On
