Le Brexit et les brevets en Europe

Dans la foulée du référendum britannique, le mot « Brexit » était sur toutes les lèvres la fin de semaine passée.

Les gestionnaires de propriété intellectuelle se demandent ce qu'il adviendra de leurs investissements en brevets en Europe et se questionnent à savoir s'ils doivent réviser leur approche d'investissement futur.

Voici, en rafale, quelques éléments à considérer :

• Le référendum est indicatif, mais non exécutoire. Les démarches de sortie de l'Union européenne s'entameront officiellement lorsque le gouvernement britannique invoquera l'article 50 du Traité de Lisbonne qui prévoit un délai extensible de deux ans pour négocier le retrait.
• Le retrait éventuel n'affectera aucunement les brevets nationaux obtenus spécifiquement dans l'un ou l'autre des pays européens.