La Demande D’aide: Nouvel Outil De Lutte Anti-Contrefaçon

Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l'occurence la Loi sur le droit d'auteur (LDA) et la Loi sur les marques de commerce (LMC)) pour améliorer l'efficacité de la lutte anti-contrefaçon.

J'ai eu le plaisir d'en discuter ici dans mon article déjà vieux de presque deux ans intitulé « Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes » et je vous en ai reparlé dans mon « débroussaillage » de l'automne dernier concernant les modifications à venir à la LMC.

Réjouissons-nous, C-8 est en vigueur depuis le début de l'année 2015.

Une des modifications les plus importantes concerne l'adoption de nouvelles mesures donnant aux agents de douane l'autorité nécessaire pour saisir les marchandises suspectées d'être contrefaites lorsqu'elles traversent nos frontières.