Incidence de l'IA sur le droit canadien

L'évolution de la technologie de l'intelligence artificielle (« IA ») entraîne des changements considérables dans bien des secteurs au Canada, au point de nécessiter une évaluation des cadres juridiques en place. Que ce soit dans les percées pharmaceutiques ou les marchés financiers, l'IA ouvre la voie à d'intéressantes possibilités, mais pose des défis complexes qui mettent à l'épreuve la réglementation actuelle.

Voici cinq développements clés qui concernent l'IA et le droit des affaires canadien :

1. Évolution du contexte réglementaire. Le Canada ne s'est pas encore doté d'une législation qui traiterait spécifiquement de l'IA générative et du respect de la propriété intellectuelle (« PI »). Les autorités de réglementation s'affairent activement à vérifier si les lois en vigueur suffisent à encadrer la création, l'utilisation et la protection du contenu généré par l'IA.