Exemple De Ligne Du Temps Du Processus De Brevet Au Canada

Récemment, lors d'un déjeuner conférence portant sur les brevets où mon collègue Alexandre Daoust et moi étions conférenciers, un participant m'a abordé pour me demander de lui transmettre une des diapositives qui lui « aurait été très utile » dans le passé.

Chers lecteurs, je la partage avec vous également, avec bien sûr quelques commentaires.

En bref, il s'agit d'un exemple de ligne du temps qui illustre les étapes clés de l'obtention d'une protection par brevet pour un cas typique: à partir du dépôt d'une demande de brevet jusqu'à l'expiration du brevet lié à la demande.

Comme un dossier en brevet est une question d'invention technique, bien sûr, mais également de respect de dates limites, j'ai pris soin de présenter plusieurs des dates limites sur cet exemple de ligne du temps.