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ARTICLE · 19 MAY 2020

En Entrevue Aujourd'hui : L'OPIC

Bien que dans le passé les entrevues avec des examinateurs de brevets canadiens n'étaient pas très courantes, leur utilisation s'est un peu plus étendue. Un tour d'horizon :

CanadaIntellectual Property

Bien que dans le passé les entrevues avec des examinateurs de brevets canadiens n'étaient pas très courantes, leur utilisation s'est un peu plus étendue. Un tour d'horizon :

L'OPIC encourage maintenant les examinateurs à communiquer par téléphone avec l'agent de brevets nommé dans des situations où cette démarche est susceptible de faire avancer la poursuite d'une demande, comme par exemple lorsqu'il ne reste que quelques irrégularités mineures dans une demande, pour recevoir des éclaircissements au sujet d'une communication envoyée par le demandeur ou encore pour demander des pages manquantes du texte de la demande ou d'une communication de l'agent nommé.

L'agent de brevets nommé peut demander à l'examinateur de lui accorder du temps afin de consulter son client. De manière générale, jusqu'à une semaine sera accordée puis il devra décider s'il présentera une modification volontaire ou s'il préfère recevoir un rapport d'examen.

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