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ARTICLE · 14 JANUARY 2025

Quand l'eau exclut toute possibilité d'indemnisation

La Cour supérieure se prononçait récemment sur l'interprétation d'une clause d'exclusion pour les dommages résultant d'un sinistre provenant d'une inondation, dans l'affaire Gestion Michel Bernard inc. c. Promutuel Chaudière-Appalaches, Société mutuelle d'assurance générale.

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La Cour supérieure se prononçait récemment sur l'interprétation d'une clause d'exclusion pour les dommages résultant d'un sinistre provenant d'une inondation, dans l'affaire Gestion Michel Bernard inc. c. Promutuel Chaudière-Appalaches, Société mutuelle d'assurance générale1.

Résumé des faits

Les Demanderesses sont respectivement propriétaires d'un immeuble situé à Beauceville, et opératrices d'un restaurant qui se trouve dans cet immeuble.

Le 16 avril 2019, un important débordement de la rivière Chaudière (la « Rivière ») survient à Beauceville.

En raison du débordement de la Rivière, l'immeuble a été lourdement endommagé. Selon les témoins, l'immeuble s'est retrouvé entouré de ± 3 pieds d'eau, un mur s'est effondré vers l'intérieur, et la conduite d'alimentation de gaz naturel de l'immeuble s'est rompue.

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