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ARTICLE · 14 JANUARY 2025
Quand l'eau exclut toute possibilité d'indemnisation
Robinson Sheppard Shapiro
La Cour supérieure se prononçait récemment sur l'interprétation d'une clause d'exclusion pour les dommages résultant d'un sinistre provenant d'une inondation, dans l'affaire Gestion Michel Bernard inc. c. Promutuel Chaudière-Appalaches, Société mutuelle d'assurance générale.
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