La recevabilité d'un avis de sinistre en
matière d'assurance responsabilité civile
dépend de plusieurs facteurs : la loi, le contrat
d'assurance ainsi que la conduite des parties. Au moment
d'effectuer l'analyse d'une demande de
réclamation, il est important de prendre ces
éléments en compte afin d'en déterminer
son caractère indemnisable.
Cet article publié dans La Revue du Barreau du Québec propose
tout d'abord un rappel du cadre juridique concernant l'avis
de sinistre en assurance de dommages. En second lieu, il traite des
difficultés d'application liées à la
nature de l'assurance responsabilité en abordant les
différents mécanismes d'indemnisation des polices
d'assurance responsabilité (polices sur la base
d'évènement, sur la base de réclamation et
mixtes), ainsi que de la définition de certains termes.
Ensuite, sont traitées les difficultés
d'application liées à la conduite de
l'assuré en étudiant la notion de la promptitude
de l'avis de sinistre, du
