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ARTICLE · 19 NOVEMBER 2018

Chartes des villes de l'Alberta : un risque de délégation de pouvoirs illégitime?

Il faut toutefois noter que la MGA, qui vient d'être entièrement revue, est une loi complexe et exhaustive qui compte 740 articles et plus de 220 règlements.

CanadaGovernment, Public Sector

Faut-il donner des chartes aux villes de l'Alberta?

On justifie souvent la nécessité de donner des chartes aux grandes villes de l'Alberta par le manque de souplesse de la Municipal Government Act (la « MGA »), qui s'applique autant au village estival de 20 résidents qu'à une ville de 1,2 million d'habitants. Comme l'a déclaré l'ancienne ministre des Affaires municipales Danielle Larivee, « Pour que des villes comme Edmonton et Calgary deviennent des centres d'excellence à l'échelle internationale, leurs statuts et besoins particuliers doivent être reconnus dans la loi qui s'applique à elles. »

Il faut toutefois noter que la MGA, qui vient d'être entièrement revue, est une loi complexe et exhaustive qui compte 740 articles et plus de 220 règlements. On peut donc penser qu'une charte n'est pas nécessaire pour répondre aux besoins particuliers des grandes villes de l'Alberta, qui pourraient très bien être satisfaits par la MGA. Prenons en exemple la ville de

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