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ARTICLE · 20 APRIL 2020

La COVID-19 Et Vos Obligations Environnementales

Borden Ladner Gervais LLP
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En cette période d'incertitude, il n'est pas toujours facile d'établir ses objectifs d'affaires. Si certaines entreprises doivent fermer leurs portes ou interrompre leurs activités, les obligations environnementales, elles, demeurent en vigueur. Que vos obligations de conformité découlent de lois ou de règlements gouvernementaux ou qu'elles soient le fait de normes internes ou d'ententes, il importe de les circonscrire dès que possible pour vous permettre de gérer l'incidence la pandémie sur vos activités.

Plusieurs provinces canadiennes ont ordonné la fermeture de tous les milieux de travail non essentiels pour lutter contre la propagation de la COVID-19, mais la définition d'activité essentielle varie d'une province à l'autre. Des tribunaux et bureaux gouvernementaux fonctionnent à capacité réduite et certaines audiences en personne seront carrément reportées.

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