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ARTICLE · 06 APRIL 2017

Adoption du projet de loi 102 : Modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement

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L'adoption de la Loi 102 fait suite à la publication du Livre vert en juin 2015 et au dépôt du projet de loi 102 en juin 2016.

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L'adoption de la Loi 102 fait suite à la publication du Livre vert en juin 2015 et au dépôt du projet de loi 102 en juin 2016.

Le 23 mars 2017, l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n°102, intitulé « Loi modifiant la loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert » (la « Loi 102 »)1. L'adoption de la Loi 102 fait suite à la publication du Livre vert en juin 20152 et au dépôt du projet de loi 102 en juin 20163.

La Loi 102 apporte plusieurs modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement4 (« LQE »). L'adoption de la Loi 102 aura notamment pour effet de modifier de façon importante le régime d'autorisation environnemental de la LQE. Certaines dispositions de la Loi 102 sont entrées en vigueur le 23 mars 2017 alors que les autres modifications entreront en vigueur au cours des 24

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