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ARTICLE · 07 MAY 2026

Évaluations environnementales en C.-B. : Nouveau processus de règlement des différends et autres modifications importantes

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté le projet de loi 15 modifiant la loi Environmental Assessment Act pour améliorer la recherche de consensus lors d'évaluations environnementales.

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Le 16 avril 2026, le gouvernement de la Colombie-Britannique (« C.-B. ») a adopté le projet de loi 15 intitulé Environmental Assessment Amendment Act, 2026 (le « projet de loi 15 »), qui apporte des modifications au mécanisme de règlement des différends prévu par la loi provinciale intitulée Environmental Assessment Act (la « Loi »). Ces modifications visent à améliorer la recherche de consensus lors d’évaluations environnementales en introduisant un protocole de résolution de problèmes et en imposant des limites quant aux types de questions pouvant être soumis à un processus de règlement des différends. De plus, le projet de loi 15 restreint la participation des peuples autochtones américains aux évaluations environnementales en interdisant qu’ils prennent part à de telles évaluations en tant que « nations autochtones participantes » (participating Indigenous nations).

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