Responsabilité des administrateurs et des dirigeants concernant les infractions environnementales

Points clés à retenir

• Les administrateurs, dirigeants et mandataires peuvent être pénalement responsables des infractions environnementales commises par leurs sociétés en vertu des dispositions liées à la « responsabilité subsidiaire » — même sans avoir eu connaissance de l’infraction sous-jacente.
• Les tribunaux se concentreront sur le contrôle, et non sur la conscience ou l’intention, lors de l’évaluation de la responsabilité individuelle dans le cadre des régimes de réglementation.
• La participation à des secteurs hautement réglementés tels que l’exploitation minière comporte un risque juridique personnel accru, faisant de l’exercice d’une diligence raisonnable et d’une surveillance active un mécanisme de protection essentiel.