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ARTICLE · 04 JULY 2015

Relations avec les communautés autochtones : le Québec publie un document d'information pour les promoteurs

Récemment, le gouvernement du Québec a publié un document d'information traitant des facteurs autochtones devant être considérés par tout promoteur souhaitant développer un projet de mise en valeur des ressources naturelles.

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Récemment, le gouvernement du Québec a publié un document d'information traitant des facteurs autochtones devant être considérés par tout promoteur souhaitant développer un projet de mise en valeur des ressources naturelles. Le document traite d'abord des particularités des affaires autochtones au Québec, puis offre des pistes visant à établir des relations harmonieuses et durables entre les promoteurs et les communautés autochtones. Enfin, il aborde les rôles et responsabilités des promoteurs et du gouvernement dans le cadre de relations avec les Autochtones.


Les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones

Le document rappelle d'abord que deux types de droits sont à considérer lors de relations avec les communautés autochtones : les droits établis et les droits revendiqués. Les premiers incluent, notamment, deux accords sur les revendications territoriales signés entre le Québec, le Canada et les nations crie, inuite et naskapie. Sur leurs

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