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ARTICLE · 12 MAY 2026

Modernisation du droit minier québécois

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CanadaEnergy and Natural Resources

Sanctionné le 29 novembre 2024, le projet de loi no 63, intitulé Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions (la « Loi »), présenté par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts (la « ministre »), introduit des changements importants au cadre juridique des activités minières au Québec. 

Cette réforme vise notamment à mieux encadrer les droits exclusifs d’exploration (les « DEE »), c’est-à-dire les droits qui permettent à une entreprise d’explorer un territoire à la recherche de ressources minérales, anciennement appelés « claims ». 

Elle cherche plus largement à mieux aligner le développement minier avec les réalités d’aujourd’hui, notamment en matière de protection de l’environnement, de reconnaissance des droits des communautés autochtones, d’aménagement du territoire et de lutte contre certaines pratiques spéculatives. 

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