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ARTICLE · 20 NOVEMBER 2017

Êtes-vous prêts à présenter votre rapport d'observation de la LAPHO?

Le rapport d'observation de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario doit être présenté le 31 décembre 2017.

CanadaEmployment and HR

Le rapport d'observation de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario doit être présenté le 31 décembre 2017. Tous les trois ans, les sociétés sans but lucratif et les entreprises comptant au moins 20 employés doivent remplir et remettre au gouvernement ontarien un rapport confirmant qu'elles observent la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

Depuis le 31 décembre 2014, dernière date à laquelle il fallait produire un rapport, plusieurs nouvelles exigences applicables aux grandes organisations (au moins 50 employés en Ontario) et aux petites organisations (moins de 50 employés) sont entrées en vigueur. Les employeurs doivent notamment porter une attention particulière aux normes d'emploi. Ils devront confirmer qu'ils observent les normes d'emploi dans leur rapport de 2017.

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