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ARTICLE · 17 APRIL 2020

Une approche révolutionnaire de rédaction d'une convention de franchise : le contrat relationnel

La crise mondiale de santé que nous vivons tous aujourd'hui présente une occasion unique de revoir, et d'améliorer la relation entre un franchiseur et ses franchisés.

CanadaCorporate/Commercial Law

La crise mondiale de santé que nous vivons tous aujourd'hui présente une occasion unique de revoir, et d'améliorer la relation entre un franchiseur et ses franchisés. Elle met notamment en lumière les avantages importants et la force d'une saine collaboration ouverte entre tous les membres d'un réseau de franchises, ainsi que les défis d'une relation unilatérale dans laquelle le franchiseur émet des directives et les franchisés décident de les suivre ou de les défier.

Cette crise constitue aussi une autre preuve flagrante du fait qu'il est impossible, dans un contrat de collaboration à long terme, de régir tous les évènements qui peuvent se produire tout au long de la durée de l'entente. Nous ne connaissons en effet pas de convention de franchise possédant des clauses vraiment pertinentes à la crise du COVID-19 et à ses divers impacts autant sur les personnes que sur les entreprises.

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