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ARTICLE · 14 NOVEMBER 2020

Transparence de la propriété effective : le Canada rattrape son retard

À l'échelle mondiale, la pression en faveur d'une plus grande transparence de la propriété effective se poursuit.

CanadaCorporate/Commercial Law

À l'échelle mondiale, la pression en faveur d'une plus grande transparence de la propriété effective se poursuit. Le Royaume-Uni et l'Union européenne sont en tête de file. Le Royaume-Uni a adopté le registre public des personnes exerçant un contrôle important sur les sociétés britanniques et sur certaines sociétés de personnes, et est en train d'adopter un registre des bénéficiaires effectifs de biens immobiliers britanniques (accessible au public) et d'élargir le registre des fiducies existant (partiellement accessible au public). L'Union européenne s'oriente dans la même direction en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs des sociétés dans le cadre des 4e et 5e directives visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux, mais les membres de l'Union européenne tardent à adopter un registre accessible au public.

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