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ARTICLE · 11 AUGUST 2015

La Probité: Plus Qu'un Champ D'activité

McCarthy Tétrault
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Dans l'affaire Champagne c. CIBC, la Cour supérieure a été saisie d'une demande d'injonction de la Syndique de la Chambre de la sécurité financière afin d'obtenir des documents et des informations relativement à neuf employés congédiés.

CanadaCorporate/Commercial Law

Dans l'affaire Champagne c. CIBC1, la Cour supérieure a été saisie d'une demande d'injonction de la Syndique de la Chambre de la sécurité financière (la « CSF ») afin d'obtenir des documents et des informations relativement à neuf employés congédiés.

Faits :

Les défenderesses, la Banque CIBC (la « Banque ») et Placements CIBC inc. (« Placements ») sont deux entités juridiques distinctes; la première est une banque à charte et la seconde est un cabinet de courtage en épargne collective. Entre le 30 octobre 2009 et le 5 janvier 2012, neuf représentants de courtier en épargne collective, employés auprès de la Banque mais inscrits par l'entremise de Placements, ont été congédiés.

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